Modèle de délibération
Adhésion au Service Intercommunal de Médecine Professionnelle (SIMPro)
Le Maire (ou Président) expose à l’assemblée délibérante que la collectivité souhaite adhérer au service de médecine professionnelle mis en place par le Centre de Gestion 04. Cette adhésion concerne l’ensemble des agents de la collectivité et couvre les prestations suivantes :
•	une visite systématique tous les deux ans pour les agents ne présentant pas de risques spéciaux ;
•	une visite supplémentaire, dans cet intervalle de deux ans, pour tout agent qui en fait la demande ;
•	des visites à périodicité adaptée, définie par l’équipe médicale, pour les agents présentant des risques spéciaux, sachant que l’évaluation de ces risques incombe au médecin du travail ;
•	des visites ponctuelles à la demande de la collectivité ou du médecin de prévention.
Le contenu de la visite figure en annexe de la convention.
Une cotisation annuelle par agent géré par le service « Médecine de prévention (S.I.M.P.R.O) » du CDG 04 sur la base du tarif fixé chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion au moment du vote du tarif des services facultatifs ; un tarif horaire sur la base du tarif fixé chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion au moment du vote du tarif des services facultatifs pour les visites de postes et de l’action médicale en milieu de travail.
Les analyses et examens médicaux prescrits par le service seront facturés à la collectivité au prix coûtant.
La convention pourra être résiliée ou modifiée à la demande de l’une ou l’autre des parties en respectant un préavis de six mois, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’assemblée délibérante (à préciser) :
Considérant que le quorum est atteint et qu'en conséquence la validité des délibérations est assurée,
Ouï l’exposé du Maire (ou du Président),
Après en avoir délibéré, 
A l’unanimité (ou majorité),
•	Décide d'adhérer au service intercommunal de médecine professionnelle proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence à compter du ___/___/_______ ;
•	Autorise le Maire (ou Président) à signer la convention d’adhésion au S.I.M.Pro., renouvelable par tacite reconduction, telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération ;
•	Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2020 et aux budgets suivants.
Le Maire (ou le Président) certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.